Alors que les élections européennes approchent avec un appel au vote le 09 Juin 2024, les partis politiques se positionnent quant à leur adhésion au Pacte vert européen. À cette occasion, il est important de faire un bilan de cette initiative cinq ans après son adoption et de discuter de ses perspectives futures.
Le Pacte vert européen : Un aperçu
Le Pacte vert européen (European Green Deal) est une feuille de route ambitieuse lancée en 2019 par la Commission européenne sous la présidence d'Ursula von der Leyen. Son objectif principal est de transformer l’UE en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, garantissant:
la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050,
une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources,
que personne n’est laissé de côté.
Le pacte vert se fixe pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030 puis la neutralité carbone en 2050. Pour atteindre ces objectifs, l’europe prévoit d’agir dans de nombreux domaines :
Le changement climatique est un défi majeur et une opportunité pour un nouveau modèle économique. Le Pacte vert pour l’Europe vise à faire de l'UE le premier continent neutre en carbone d'ici 2050, avec une réduction des émissions de 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990. Les États membres investiront les revenus du système de quotas d'émission dans des projets climatiques et sociaux, soutenus par un Fonds social pour le climat de 86 milliards d’euros.
L'UE prévoit que toutes les nouvelles voitures et camionnettes soient à émissions nulles d'ici 2035. D'ici 2030, les émissions des voitures et camionnettes neuves devront diminuer respectivement de 55 % et 50 %. Un déploiement massif d'infrastructures de recharge est prévu, et les transports routiers seront intégrés au système d'échange de quotas d'émission à partir de 2027.
Le plan industriel du Pacte vert vise à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne avec un objectif de 40 % de besoins en technologies propres couverts par la production locale d'ici 2030. En 2021, l'écosystème des start-ups « zéro émission » en Europe était évalué à plus de 100 milliards d'euros.
Le plan REPowerEU cherche à réduire la dépendance aux combustibles fossiles russes en augmentant la part des énergies renouvelables à 42,5 % d'ici 2030 et en améliorant l'efficacité énergétique de 11,7 %. De nouvelles mesures fiscales sont proposées pour soutenir cette transition tout en protégeant les citoyens vulnérables.
L'UE vise à doubler les taux de rénovation des bâtiments pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions. Le Fonds social pour le climat soutiendra les citoyens vulnérables avec plus de 86 milliards d’euros pour des rénovations énergétiques et des systèmes de transport à faibles émissions.
La stratégie de l'UE pour la biodiversité à l'horizon 2030 vise à restaurer la nature et augmenter les puits de carbone. Des fonds seront débloqués pour soutenir la biodiversité et de nouvelles législations seront mises en place pour surveiller et améliorer la santé des sols.
L'UE collabore avec ses partenaires internationaux pour atteindre des objectifs climatiques globaux, incluant notamment la transition vers des énergies renouvelables et l'abandon des combustibles fossiles. Lors de la COP 28, l'UE a plaidé pour un relèvement des ambitions climatiques mondiales. En 2022, l'UE a contribué à hauteur de 28,5 milliards d’euros afin de lutter contre le changement climatique au sein des économies en développement.
Le Pacte vert européen : le bilan 5 ans après son adoption
Cinq ans après son adoption, le Pacte vert européen a connu des succès significatifs mais aussi des défis importants :
Succès du pacte vert
Afin d’atteindre l’objectif d’une baisse de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, de nombreuses mesures ont été adoptées par l’UE :
Réforme du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE
Nouveau système d’échange de quotas d’émission de l’UE applicable aux carburants et combustibles destinés aux bâtiments et au transport routier
Fonds social pour le climat
Règlement sur la répartition de l’effort
Règlement concernant l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres, la foresterie et l’agriculture (UTCATF)
Normes d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Directive sur les énergies renouvelables
Directive sur l’efficacité énergétique
Règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR)
Règlement ReFuelEU Aviation
Règlement FuelEU Maritime
Directive sur la performance énergétique des bâtiments
Règles de l’UE actualisées pour décarboner le marché du gaz et promouvoir l’hydrogène
Règlement de l’UE sur le méthane pour le secteur de l’énergie
Cette infographie ci dessous mise à disposition par la commission européenne présente les différentes mesures proposées afin d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Défis du pacte vert
Même si le pacte vert a permis de nombreuses mesures afin d’atteindre des objectifs climatiques ambitieux, celui-ci fait face à certains défis :
Opposition et scepticisme : Certains pays membres et secteurs économiques estiment que les mesures du Pacte vert sont trop coûteuses et nuisent à la compétitivité.
Inégalités régionales : Les régions fortement dépendantes des énergies fossiles rencontrent des difficultés pour s'adapter, malgré les fonds de transition.
Crises économiques et énergétiques : La crise énergétique, exacerbée par les conflits géopolitiques, a mis à l'épreuve la résilience des systèmes énergétiques européens.
Perspectives futures
Le futur du Pacte vert européen dépendra largement des dynamiques politiques et des résultats des prochaines élections. Si les soutiens au Pacte vert se renforcent, on peut s'attendre à une accélération des mesures climatiques. En revanche, une montée en puissance des sceptiques pourrait mener à une révision ou un ralentissement des objectifs climatiques de l'UE.
La transition verte européenne est à un tournant crucial. Les décisions prises dans les années à venir détermineront non seulement l'avenir climatique du continent, mais aussi son rôle de leader mondial dans la lutte contre le changement climatique.
Un cadre ambitieux et harmonisé : la CSRD
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) représente une avancée cruciale pour l'harmonisation du reporting et de la communication des efforts et des objectifs en matière de durabilité au niveau européen. En établissant des normes de reporting uniformes et transparentes, elle permet aux entreprises de présenter de manière cohérente leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Cela facilite non seulement la comparaison entre les entreprises et les secteurs, mais renforce également la confiance des investisseurs, des consommateurs et des autres parties prenantes.
Cependant, certains critiques trouvent la CSRD trop contraignante pour les entreprises, en particulier pour les PME, en raison des exigences accrues en matière de reporting et des coûts associés. Malgré ces préoccupations, la directive à notre sens doit être vue comme un véritable souffle d'inspiration et d'organisation, poussant les entreprises à intégrer la durabilité au cœur de leurs stratégies et à innover.
Liens Utiles/Sources sur le Pate Vert - Green Deal
Reseau Action Climat
Toute L'Europe
Terra Nova
Commission Europa
Notre ambition: être le premier continent neutre pour le climat :
Mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe
Concrétiser les propositions
Notre article sur la CSRD
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