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L'EMPREINTE CARBONE

Dernière mise à jour : 1 mars 2023

Réchauffement climatique, émission de GES, impact et bilans carbone des entreprises : de la prise de conscience aux engagements planétaires.

ville empreinte carbone bilan ges

Crise climatique, émission de Gaz à effet de serre, réchauffement climatique, +2, +4, + 5°C, empreinte carbone, neutralité carbone, bilan Carbone, … Si ces termes envahissent notre quotidien, c’est qu’il y a urgence ! On prend conscience alors on verbalise. En France et partout ailleurs, la situation parle d’elle-même et les effets du réchauffement climatique se font déjà bien ressentir. Pas de quoi être résigné pour autant. Un seul mot d’ordre l’ACTION !


CRISE CLIMATIQUE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : EMPREINTE ET BILAN CARBONE, DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET DES SOLUTIONS DE DÉCARBONATION


B A - BLA : Qui dit crise, dit rupture par rapport à un équilibre existant

Non le climat n’est pas stable par essence et a souvent évolué au cours de l’histoire. Une certitude : sa dégradation n’est que le fait de l’homme, son industrie, sa consommation énergétique, son agriculture, ses transports, ses constructions et toutes les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent. Et qui dit émission de CO2 dit réchauffement climatique.

La température moyenne globale a en 2022 dépassé de 1,2 degré celle de l’ère préindustrielle (source dernier rapport du GIEC). Or pour s’assurer un climat soutenable pour l’Homme (moins de 2°C d’augmentation d’ici 2100), il faut stabiliser la concentration de CO2 dans l’atmosphère en baissant les émissions mondiales de GES puis les diviser par 2 à 3 d’ici 2050.

A mi-chemin entre les accords de Paris et le premier pallier de 2030 ? On en est où ? Quelles stratégies de décarbonation mises en place et quel engagement des entreprises au-delà de leurs obligations règlementaires ?


URGENCE CLIMATIQUE : DE LA PRISE DE CONSCIENCE AUX STRATEGIES DE DECARBONATION


Une prise de conscience tardive : des recommandations à l'engagement

Le concept d’urgence climatique est apparu dans les années 1960 avec la prise de conscience que la dégradation de l’environnement et de l’écosystème est bien dû à la croissance économique et sa pollution.

Si en 1949 déjà la conférence scientifique de l’ONU sur la conservation et l’utilisation des ressources évoquait leur appauvrissement, personne ne s’alarmait sur l’épuisement même de ces ressources.

Ça n’est qu’en 1972, que le 1er sommet de la Terre à Stockholm définit les principes de préservation en donnant des « recommandations » pour une action internationale.

Au lendemain de la crise pétrolière de 1973, le monde se rend (enfin) compte de l’épuisement des ressources naturelles. Il faudra attendre malgré tout, 10 ans pour que l’ONU crée la commission mondiale de l’environnement et du développement (1983). 23 pays réunis pour définir un programme de coopération internationale sur la question du réchauffement climatique. La commission publie le 1er Rapport Brundtland (1987) qui met en évidence l’importance de la durabilité environnementale et sociale. On retiendra la théorie de Manfred Max-Nee sur les besoins humains fondamentaux et le passage de la notion de développement durable à développement soutenable. Ça se passe de commentaire !

Verbalisation, volontés, appelez ça comme vous voudrez, les pays auront l’obligation de s’engager à limiter le réchauffement climatique qu’avec la Cop de Kyoto en 1997. Mais c’est en 2015 avec la signature des Accords de Paris par 195 pays qu’un cadre est véritablement donné : 17 objectifs de développement durables posés avec pour objectif majeur la limitation du réchauffement climatique en dessous de +2° d’ici 2100 par rapport à l'époque préindustrielle.


Pour ce faire chaque pays et l’Europe en tant qu’entité à part entière, doit définir des stratégies nationales bas carbone et présenter des feuilles de routes révisées tous les 5 ans. Ce sont les contributions déterminées au niveau national (CDN).


Les stratégies de décarbonation à l’échelle européenne et nationale

Neutralité carbone, stratégie bas carbone, net zéro ? même combat ; atteindre le « zéro-émission nette » à horizon 2050. Quelles stratégies ont été mises en place au niveau Européen et français, pour essayer de tenir les engagements pris lors de la signature des Accords de Paris ?


LE CADRE EUROPEEN

L’Union européenne vise la “neutralité carbone” à l’horizon 2050. Les Vingt-Sept doivent réduire suffisamment leurs émissions et qu’elles puissent être absorbées par les puits de carbone (océans, forêts et puits “technologiques”). L’UE fixe en partie la politique climatique de ses États membres grace au paquet énergie-climat et ses 2 objectifs majeurs à horizon 2030 :

- baisser de 55 % à horizon nos émissions par rapport à 1990

- atteindre 27% de part d'énergie renouvelable dans le mix énergétique.


Le paquet législatif « Fit for 55 » concrétise l’ambition de l’Union européenne à être le premier continent neutre en carbone. Le Pacte Vert pour l’Europe (Green Deal) consiste à adapter les politiques européennes dans plusieurs secteurs : climat, environnement, énergie, agriculture, industrie, forêts, déchets, transports, finance durable… L’engagement politique du pacte est finalement transformé en obligation par la loi européenne sur le climat, votée en juin 2021.


DÉCLINAISON DE LA STRATEGIE À LA FRANÇAISE

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), introduite par Loi de Transition Énergétiques pour la Croissance Verte, est la feuille de route que s’est fixée la France. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, la transition vers une économie bas-carbone, tous secteurs confondus. Nouveauté, elle alloue pour la première fois en 2020, des budgets dédiés aux initiatives bas carbone. Le ministre de la transition écologique a d’ailleurs annoncé le 23 février 2023 des investissements massifs pour la décarbonation via son plan France 2030. Prendre des mesures c’est bien, pouvoir les financer c’est mieux.

France 2030 propose notamment de développer 4 technologies de rupture : l’hydrogène bas carbone « décarboné » ou « vert », la biomasse (ensemble des matières organiques pouvant devenir des sources d'énergie), l’électricité décarbonée et la capture et séquestration et le stockage de carbone émis par les procédés industriels.

Le projet de loi "industrie verte", doit accélérer la décarbonation des industries émettrices de gaz à effet de serre. Il sera présenté au Parlement avant l'été 2023 avec 5 chantiers : fiscalité, simplification règlementaire, modalités de production, financement et formation aux métiers de l'industrie verte. On encourage la production de pompes à chaleur, de l’hydrogène, des énergies renouvelables, mais aussi à rendre plus propres les secteurs traditionnels polluants (sidérurgie, chimie, ciment...).

On avance !


ACCORDS DE PARIS : DE LA TENUE DES OBJECTIFS CLIMATIQUES ?

S’il fallait réduire d’au moins 30% les émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2030, la trajectoire actuelle définit plutôt une baisse de 7,5%. La planète devrait atteindre le seuil de +1,5 °C autour de 2030 (soit 10 ans plus tôt que l’estimation du GIEC de 2018). On va finalement droit vers une hausse de 4 °C à +5 °C d’ici 2100.


Et pour cause, au niveau mondial, les émissions de GES ont augmenté de 51 % entre 1990 et 2020. La Chine en émet 32%, les Etats-Unis 15% et l’Union européenne 7%.

Une bonne nouvelle pour l’Union Européenne : les 27 ont réduit de 31 % leurs émissions de Gaz à effet de serre tandis que l’objectif était de -20%. Même si l’Agence européenne de l’environnement anticipe un retard pour 2030 : avec une réduction des émissions de 41 % pour un objectif de 55 %.


Du côté français : les émissions de GES ont baissé de 27,8 % par rapport à 1990 et 84 milliards d’euros ont été investis pour le climat. Encourageant, même si par secteur, toutes les émissions ont diminué sauf celui des transports avec +33 % d’émission de GES vs 1990. Pas étonnant quand on sait que le bilan carbone d’un aller-retour Paris-New York est d’environ 1,75 tonne de CO2, soit les émissions annuelles auxquelles un Français devrait se limiter pour tenir les objectifs internationaux. Quoiqu’il en soit les contributions des pays sont sans surprise liées à leur poids économiques : les trois principaux émetteurs étant l’Allemagne (839,7 Mt), la France (454,8 Mt) et l’Italie (430,7 Mt).


En ce qui concerne les entreprises, les multinationales n’ont pas fait la moitié du chemin pour 2030.

24 entreprises mondiales (Industrie, Services et Commerces) ont été étudiées et classées selon un palmarès. Si certaines comme Maersk (armateur danois) ont été salué pour leur intégrité (déploiement d’un programme de carburants propres), suivi par Apple, ArcelorMittal, Google, H&M et Microsoft, aucune n’échappe aux critiques. Les mauvais élèves étant American Airlines, Carrefour, JBS (agroalimentaire) et Samsung.

En Europe, moins de 5 % des entreprises affichent des objectifs et un plan de transition compatibles avec une trajectoire de +1,5°C (étude du cabinet Oliver Wyman). Sans compter les pratiques trompeuses de certaines, comme BNP Paribas qui vient d’être assigné en justice, accusé de contribuer au réchauffement climatique via le financement des nouveaux projets d'énergies fossiles.

Par ailleurs, pour pouvoir affirmer que les entreprises ont respecté leurs engagements, elles prévoyaient de compenser entre 23 % et 45 % leurs émissions de gaz à effet de serre plutôt que de les réduire. Planter des arbres ou stocker le CO2 émis, peut représenter une forme de dérive, tolérée pourtant par les organes de certification.

C’est sans compter le principe d’achats de crédit carbone né du protocole de Kyoto et dont bénéficient les entreprises qui agissent pour leur décarbonation (évitement ou séquestration de leurs émissions de gaz à effet de serre). Ils constituent aussi une monnaie d’échange qui permet d’acheter à des pays moins émetteurs des crédits en CO2 et ainsi financer d’autres projets vertueux. : on parle alors de compensation carbone.


En conclusion, le 6ème rapport du GIEC qui livrait en 2018 4 scénarios d’évolution dont 2 optimistes (hausse des températures entre 1,4 et 1,8 °C), un pessimiste, dans lequel les émissions de CO2 continuent d’augmenter faisant grimper la température de 3,6°C.

Une dernière vision en mode science-fiction prévoyait que l’humanité poursuive simplement l’extraction d’énergies fossiles sans rien changer à son mode de vie. On atteindrait alors quasiment les +5°C.

Malheureusement il semble que cette dernière ait eu gain de cause. Le ministre de la transition écologique Christophe Béchu a invité le 1er février 2023 à « sortir du déni » et anticiper concrètement la hausse de 4°C.


MESURER L’EMPREINTE CARBONE POUR QUEL SCENARIO FUTUR ?

Alors si les objectifs ne sont pas remplis, comment espérer encore atteindre la neutralité carbone ? Dans le cadre du rapport « Transitions 2050, choisir maintenant, agir pour le climat », l’ADEME a en 2022, présenté 4 scénarios plus ou moins sobres, pour atteindre cette neutralité à horizon 2050. A quoi ressemblerait notre société selon le modèle emprunté ? habitudes de consommation, de déplacement, vie économique, gouvernance, impact sur nos territoires…En résumé :

- La « Génération frugale » : transformations importantes dans nos modes de vie, sans impliquer de technologies de captage et stockage de carbone ».

- Les « Coopérations territoriales » : modèle de « gouvernance partagée au sein de laquelle organisations non gouvernementales, institutions publiques, secteur privé et société civile trouvent des voies de coopération pragmatique permettant de maintenir la cohésion sociale ».

- Les « Technologies vertes » : l’innovation et les technologies au service de systèmes énergétiques décarbonés plutôt que des changements de comportements. Dans ce scénario, on développe l’hydrogène et la biomasse, pour le substituer au pétrole.

- Le « Pari réparateur » : continuité des modes de vie du début du XXIe avec la confiance en notre capacité à réparer grace aux ressources financières Sans doute le scénario le plus risqué !


Tous ces scenarios présentent des risques avec des conséquences sociétales et environnementale différentes. Dans tous les cas la mise place nécessite une cohésion parfaite entre tous les acteurs (privé comme publics). 3 points communs : l’urgence de la réduction de notre consommation énergétique, une industrie décarbonée et une agriculture qui s’adapte. L’ADEME précise que « les changements à opérer sont d’une telle ampleur qu’il est indispensable d’accélérer les débats dès maintenant, compte tenu des délais de prise de décisions dans un cadre démocratique, comme de ceux de leur mise en œuvre ».


FOCUS BILAN CARBONE DES ENTREPRISES

Bien que parfois critiquée, la neutralité carbone est un point de départ pour les entreprises souhaitant agir face à l’urgence climatique, étape clé dans l'établissement d'une trajectoire net zéro.

Au même titre que les États, pour atteindre la neutralité carbone, les entreprises doivent mettre en place un plan de réduction de leurs émissions de GES ainsi qu’un plan de compensation carbone. Mais avant de pouvoir agir, elles doivent savoir où elles en sont. C’est là qu’intervient le Bilan Carbone.

En France, les premiers Bilans Carbone ont vu le jour au cours des années 1990, dans un contexte où l’énergie coutait de plus en plus cher. Ils devaient permettre aux entreprises d’analyser leur dépendance aux énergies fossiles pour s’en détacher. La démarche a été formalisée par l’ADEME en 2002 et la loi Grenelle II l’a imposé en 2010 à certaines structures sous condition de taille.


Qu’est-ce qu’un Bilan Carbone ?

« Le bilan carbone d'entreprise » est un outil de diagnostic qui permet d’analyser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre générées par l'ensemble de ses activités » (définition ADEME). Il permet de mesurer l’empreinte carbone d’une entreprise. Les données sont exprimées en dioxyde de carbone équivalent (CO2e). Pour les entreprises contraintes par la loi, on parle aussi de Bilan GES réglementaire. Pour les autres on parle de bilan carbone volontaire.


Quelles entreprises sont soumises au Bilan GES règlementaire ?

Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire (scope 1,2 et 3) pour :

  • Les Entreprises de plus de 500 salariés dans une même filiale (et non consolidé) - 250 dans les départements d'outre-mer

- Les Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants

- Les Établissements publics de plus de 250 salariés.

- Les Entreprises bénéficiant du Plan France Relance (de 50 à 250 salariés et de plus de 250 salariés).


Les entreprises soumises à cette obligation doivent en plus du bilan GES, rédiger un “plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ». Il doit décrire les objectifs, les moyens mis en œuvre et les actions réalisées par l’entreprise. Dans tous les cas, le Bilan GES doit être publié sur le site officiel de l’ADEME et la collecte de données est à renouveler tous les 4 ans (tous les 3 ans uniquement pour les collectivités).


En 2018 seules 35% des entreprises soumises à cette obligation réglementaire ont joué le jeu. Le législateur a donc acté par un décret n°2022-982 du 1er juillet 2022, une amende pouvant aller jusqu’à 10.000€ (20.000€ si récidive) en cas de non-respect.


Mais quand on n’en a pas l’obligation, pourquoi entreprendre une telle démarche ? Tout simplement parce que faire un bilan carbone permet de :

- Renforcer son image et sa marque employeur (lire ici notre quesako) :

- Se placer en acteur du changement

- Anticiper la loi et montrer son engagement sans attendre de subir des obligations légales ou qu’un client important nous l’impose dans un appel d’offre

- Optimiser ses coûts en réduisant sa consommation d'énergie et de ressources

- Prendre du recul et mettre en œuvre des plans d’action pour intégrer de nouveaux objectifs à son organisation

Aujourd’hui 80% des entreprises souhaitent réaliser un bilan carbone. Un signal positif !


Méthodologie : comment faire un bilan carbone Entreprise ?

Les émissions sont catégorisées par « postes » pour identifier ceux qui dont la contrainte carbone est la plus forte. Les stratégies de décarbonation de l’entreprise devront s’attarder sur ces postes.

Il existe 2 ratios : Ratio physique : Quantité GES = Quantité Consommée x Facteur Émission Physique Ratio monétaire : Quantité GES = Prix x Facteur Émission Monétaire

Par souci de simplicité, on utilise la norme équivalent CO2e. Plusieurs méthodes existent. Si les entreprises qui ont l’obligation de le faire doivent suivre une méthodologie stricte, les autres, dans une démarche volontariste ont le choix :


bilan carbone iso bilan ges

Dans les 2 cas, le processus suit 5 étapes majeures :

  • La sensibilisation au changement climatique

  • L’établissement du périmètre de l’analyse

  • La collecte des informations

  • L’exploitation des données collectées

  • La définition du plan d’action

  • La mise en pratique des mesures et le suivi des indicateurs

Quel périmètre pour le bilan carbone : Scope 1,2, 3

Le défi réside surtout dans le choix du cadre pertinent, la collecte des données essentielles et la bonne méthode.

Une structure peut posséder, gérer ou être impliquée dans l'activité d’une ou plusieurs installations : c’est le périmètre « organisationnel ». Il faut ensuite définir son périmètre « opérationnel » : soit les différents postes d’émissions de CO2 et qui vont être analysés dans votre bilan carbone. Ces postes sont classés en trois familles : les fameux scope 1,2,3


émissions ges scope 1 2 3 bilan carbone
Source : globalclimateinitiatives.com

- Le scope 1, mesure uniquement les émissions directes de gaz à effet de serre liées à votre activité.

- Le scope 2 regroupe les émissions indirectes de CO2 liées à la production d’énergie, sous forme d'électricité ou de chaleur qui ne génère pas en soi de gaz à effet de serre. On regarde ici la production d’énergie associée - par exemple, l'électricité nécessaire pour alimenter un entrepôt.

- Le scope 3 quant à lui le plus « large » inclut les autres émissions indirectes, soit toutes celles qui ne sont pas directement associées à la fabrication de vos produits et services. C’est donc tout le reste de la chaîne de valeur, comme l’utilisation finale par vos clients, la gestion des déchets ou encore le transport de marchandises. On va jusqu’au bout du cycle de vie de vos produits ou services.


Quoiqu’il en soit, toutes les entreprises devront faire leur part en se fixant des objectifs ambitieux. Une des recommandations de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) propose d’aller plus loin en obligeant par la réalisation d’un Bilan Carbone dans la comptabilité des entreprises avec livraison d’un rapport annuel des émissions de GES. Aussi des sanctions financières en cas de manquement et a contrario le versement d'aides publiques en cas de bilan positif.


Quels dispositifs d’accompagnement pour les entreprises ?

Bonne nouvelle : depuis 2021 le dispositif Diag Décarbon’Action (proposée par l’ADEME et BPI France) permet de financer votre bilan carbone. Il est ouvert aux PME ou ETI de moins de 500 salariés n’ayant jamais réalisé de bilan de GES, ni n’ayant l’obligation de le faire. Il comprend un bilan de vos GES et un plan d’actions.

La subvention « Tremplin pour la transition écologique des PME » quant à elle disponible dans le cadre du plan de relance de 100 milliards d’euros (septembre 2020) dont 30 milliards consacrés à la transition écologique. Une entreprise est éligible si elle agit sur des études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire, la gestion de ses déchets ou la gestion de la chaleur et du froid pour les bâtiments industriels et agricoles.


Véritable opportunité pour les PME, ces subventions permettent à certaines de se mettre en mouvement et engager leur transition écologique.

Dans tous les cas Il est indispensable de faire appel à un expert ou une agence RSE pour vous accompagner tout au long de cette démarche qui peut s’avérer très technique.


POUR ALLER PLUS LOIN

L’obligation réglementaire de mesurer l’empreinte carbone de son entreprise pourrait être étendue à toutes les entreprises d’ici peu. En attendant il existe d’autres moyens de prendre les devants sur la base du volontarisme. Des outils de certification comme le Label bas-carbone mis en place en 2019 par le ministère de la Transition écologique et différents organismes. Il est maintenant possible de certifier sa démarche au-delà de la réglementation classique. Il distingue des projets remarquables de réduction des émissions de GES. S’il peut récompenser tous les secteurs, il concerne surtout des projets de séquestration et compensation du carbone (boisement de terres agricoles et de friches, reconstitution de forêts dégradée). Ce qui lui vaut quelques critiques, considéré comme détournant du véritable objectif de décarbonation. Sans compter les dérives du greenwashing (lire ici notre Quesako) et d’une communication abusive de certains (exemple d’ Air France).

En plus de ces aides et référentiels, les entreprises peuvent aujourd’hui s’appuyer sur des initiatives privées. C’est le cas de start-up comme Greenly ou Hello carbo qui accompagnent les entreprises à mesurer et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La dernière venant de lever 5 millions d’euros pour déployer son système de comptabilité carbone pour les professionnels. Et autant de cabinets de conseil comme Carbone 4 fondé par Jean-Marc Jancovici qui proposent ressources et formations pour comprendre et agir face au changement climatique. A côté de ces acteurs, toute entreprise peut être accompagnée d’une agence RSE qui saura activer les bons leviers et orienter l’entreprise à mettre en œuvre la méthode adaptée à sa structure[a1]

D’autre Think Tank comme the Shift Project œuvrent pour une « économie libérée de la contrainte carbone ».


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On a beaucoup parlé d’organisations internationales qui fixent les cadres, des États qui ont l’obligation de mettre en œuvre des politiques de changement, et des bilans carbone entreprises comme pierre à l’édifice.

Mais qu’en est-il des actions citoyennes ? Les Français émettent à titre personnel 11 tonnes de CO2 par an, soit cinq fois trop pour un équilibre climatique à terme. L’objectif étant de le réduire à 2 tonnes. Quelles actions personnelles ? Végétaliser notre alimentation, moins prendre l'avion, réduire l'usage de la voiture individuelle, et isoler son logement. Collectivement, les États et les entreprises doivent nous permettre d’opérer ces changements.

Ici aussi des acteurs comme l’Atelier 2 Tonnes accompagnent les citoyens dans leur transition individuelle.


Si certains effets du réchauffement climatique sont déjà irréversibles on peut encore « limiter la casse ». Il est toujours possible de respecter les Accords de Paris en alliant intelligemment les leviers individuels et collectifs. Résoudre la crise climatique est le plus grand défi que l’humanité ait à affronter. On ne baisse pas les bras : Sobriété, Résilience, et ACTION !


Notre agence RSE ECO ECO, agence spécialisée dans le conseil et la communication RSE est là pour vous accompagner dans votre démarche de transformation. Nous vous proposons des outils et des accompagnements sur l’ensemble de votre projet RSE.

Définition


Sources

Blog de Jean-Marc Jancovici


Réglementation

Les accords de Paris

Scénarios de décarbonation

Documents ADEME (le rapport, la synthèse, le résumé exécutif, les infographies des scénarios, les nouveaux feuilletons) ICI.


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